Le dédouanement d'une voiture au Maroc se fait de deux manières possibles, soit à la frontière, au bureau d'entrée, soit à l'intérieur du pays. La procédure varie ainsi selon le type selon le régime choisi. Mais en général, elle repose sur une vérification technique, un calcul des charges fiscales, la présentation des dossiers requis ainsi que l'immatriculation. Il faut alors présenter entre autres la facture d'achat, la carte grise, une pièce d'identité du propriétaire ou une procuration si vous n'êtes pas le propriétaire et une quittance attestant le règlement des frais. Ces derniers dépendent du type du véhicule : neuf ou occasion.
Comment fonctionne le dédouanement d'un véhicule ?
Pour dédouaner un véhicule au Maroc, il faut demander une autorisation d'entrée temporaire en remplissant un formulaire en ligne. Plusieurs éléments concernant la voiture doivent être fournis pour cela, notamment la marque et le modèle, le numéro de châssis, la plaque et la date d'immatriculation. Les renseignements sur votre passeport sont aussi utiles, car votre dossier y sera lié.
La procédure se déroule en plusieurs étapes.
- Inspection du véhicule : elle consiste en une inspection technique sur l'état général de la voiture et du VIN et en une inspection administrative pour vérifier la correspondance des documents et la conformité aux réglementations.
- Soumission des dossiers : les documents complets doivent être déposés auprès du bureau douanier. Lorsque la demande est validée, un Certificat de Conformité (CoC) attestant la conformité aux normes marocaines est délivré.
- Le paiement : une fois le certificat délivré, vous devez procéder au paiement des différents frais et impôts.
- La validation du dossier auprès des services douaniers.
- Obtention de la plaque marocaine : une fois l'attestation obtenue, vous pouvez procéder à l'immatriculation pour obtenir une matricule marocaine et circuler en toute liberté sur le territoire.
Les formalités à suivre pour un dédouanement au Maroc varient aussi selon le type de véhicules concernés. Cette démarche concerne plus précisément les voitures ayant une cylindrée supérieure à 80 cm³. Ceux ayant plus de cinq ans ne peuvent être dédouanés dans le pays.
Quels sont les documents nécessaires pour le dédouanement ?
Pour faire un dédouanement réussi au Maroc et garantir la validation de votre demande, vous devez préparer plusieurs dossiers. Voici la liste des éléments exigés par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects à un MRE.
- Des documents d'identité comprenant un passeport du propriétaire ou une procuration si vous n'êtes pas le propriétaire et une carte d'identité marocaine ou de séjour.
- Des documents concernant la voiture tels que le titre de propriété original, le certificat d'immatriculation, le certificat de conformité et une preuve d'assurance marocaine
- Des documents commerciaux incluant : la facture d'achat, le permis et la facture de transport et le connaissement.
Pour les MRE, des pièces complémentaires sont requises comme :
- Un justificatif de la résidence à l'étranger
- Une attestation prouvant un séjour effectif à l'étranger
- Une autorisation pour une importation d'une voiture par un autre propriétaire.
Pour garantir leur validation, assurez-vous que chaque document soit original et surtout validé. Une fois les dossiers fournis, les agents vérifient leur conformité et évaluent la valeur du bien pour définir les taxes et les frais à payer.
Dédouanement pour les Marocains du monde : avantages et simplifications
Plusieurs avantages spécifiques et des simplifications sont mis en place pour les Marocains résidant à l'étranger lors du dédouanement de leur véhicule. Ainsi, ils peuvent bénéficier d'une réduction de 90 % sur les frais de douane sous certaines conditions.
Les véhicules électriques et hybrides bénéficient également d'une exonération sur les frais de douane et les taxes de circulation. Cette mesure est prise par le gouvernement pour encourager l'importation de véhicule électrique, dans le cadre de la lutte contre le dérèglement climatique.
Pour un retour définitif au Maroc, un Marocain MRE bénéficie également d'une facilité de vieillissement de trois ans sur le véhicule concerné. Elle se traduit par un abattement de 25 % sur la valeur du véhicule dans son état neuf.
Les touristes sont aussi exonérés des frais de douane pour une utilisation durant six mois.
Quels abattements fiscaux sont offerts ?
Pour profiter de l'abattement fiscal de 90 % sur les frais de douane afin d'alléger les coûts, le MRE bénéficiaire doit remplir plusieurs critères d'éligibilité. Il doit :
- avoir plus de 60 ans
- avoir résidé pendant plus de 10 ans au minimum à l'étranger
- avoir un statut de résident étranger.
La voiture doit par ailleurs être homologuée et être un véhicule de tourisme avec au maximum 9 places.
Les modalités de paiement des droits de douane
Le paiement des droits de douane se fait désormais par voir électronique sur le site Portnet en vue d'obtenir un "quitus".
Au Maroc, l'importation d'un véhicule est soumise à deux principales taxes : le TVA ou taxe sur la valeur ajoutée qui est de 20 % sur la valeur du véhicule et le droit de douane qui est de 10 %. À noter que le tarif dépend de plusieurs critères comme l'âge du véhicule, le type et son âge. Pour estimer les frais à payer, voici comment procéder.
- Déterminez la valeur CIF ou (Coût, Assurance, Fret). Il s'agit de la méthode de base pour calculer les droits de douane. Elle consiste à faire l'addition sur le prix d'achat, les coûts du transport ainsi que les frais d'assurance.
- Appliquez ensuite les 10 % correspondant aux droits de la douane sur le résultat
- Calculez la TVA qui est de 20 % sur le résultat et vous obtiendrez le total des frais à payer.
D'autres charges locales peuvent les ajouter concernant notamment les frais pour les démarches administratives et ceux au niveau des ports.
Un simulateur en ligne sur le site d'ADII permet d'obtenir une estimation des frais de douane et des taxes à acquitter pour le dédouanement et évite les mauvaises surprises. Il suffit pour cela de fournir les renseignements sur le véhicule : modèle, marque, cylindrée, valeur CIF, …
FAQ : Questions fréquentes sur le dédouanement
1 : Quels sont les délais de traitement pour le dédouanement ?
Les délais de traitement sont de deux jours en général si le dossier est complet et répond parfaitement aux exigences. Il faut ensuite 30 jours environ pour obtenir la carte grise auprès du centre d'immatriculation. Un récépissé temporaire est délivré et vous permet de circuler en attendant la carte grise.
Mais le délai de traitement dépend aussi du nombre de demandes déposé au sein du bureau de la douane. Dans le cas où votre dossier est incomplet ou des frais restent impayés, le traitement peut s'étaler à une à trois semaines en plus. Ainsi, pour assurer un dédouanement rapide, assurez-vous de fournir un dossier complet et à jour.
2 : Quel âge doit avoir une voiture pour la dédouaner au Maroc ?
Pour être dédouanée au Maroc, une voiture doit avoir au maximum cinq ans, à compter de sa première mise en circulation. Pour calculer son âge, il faut en effet prendre en considération sa date de première immatriculation et d'importation.
Seules, les voitures appartenant aux corps diplomatiques dérogent à la règle et bénéficient d'un traitement particulier.
Le dédouanement d'un véhicule au Maroc se fait en plusieurs étapes, allant de l'inspection à la soumission des dossiers, au paiement et à l'obtention d'une plaque d'immatriculation. Pour qu'il soit réussi, il est capital de fournir un dossier complet et de payer tous les frais et les droits de douane et de respecter les conditions requises. Ainsi, effectuez une inspection pour assurer la conformité aux réglementations du véhicule, regroupez les dossiers et préparez un budget adapté.
